Répression des scooters équipés d’échappements non-homologués ou trafiqués

Le TCS Genève se préoccupe de la répression des détenteurs ou utilisateurs de scooters équipés d’échappements non homologués ou trafiqués.

scooter bruyant

 

Nous avons constaté qu’un certain nombre de ces véhicules sont malheureusement non­ conformes et causent des nuisances sonores considérables. Nous souhaitons rappeler que les échappements du type, notamment, de la marque Akrapovic ne sont pas tous homologués.

Par ailleurs, certains utilisateurs des équipements homologués d’origine suppriment ensuite le réducteur de bruit. Des sites et des vidéos sont légion sur le net où est expliqué comment supprimer le dispositif « noise reduction », appelé aussi parfois « chicane », « silencieux » ou « DB-Killer ». Nous avons constaté par ailleurs que certains utilisateurs de véhicules ayant recours à ces pratiques se conduisaient de manière irresponsable sur la route et commettaient des incivilités.

Il existe donc un intérêt public évident à réprimer ces pratiques à Genève. Le TCS est engagé avec la police, depuis plusieurs années, dans la campagne publique visant à réduire les incivilités.

Nous rappelons à toutes fins utiles que les bases légales pour sanctionner les échappements et catalyseurs non conformes sont les articles 53 et 177 OETV (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers), ainsi que l’art. 219 de la même loi qui prévoit que sont non conformes les composants prescrits en permanence et qu’est puni de l’amende, si aucune peine plus sévère n’est applicable, quiconque-modifie illicitement un véhicule, se fait complice d’un tel acte ou incite à le commettr

Auteur : tcsgeneve

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4 réflexions sur « Répression des scooters équipés d’échappements non-homologués ou trafiqués »

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