Macarons de restrictions de circulation à Genève : les dessous d’une fausse bonne idée.

La question n’est pas nouvelle: l’introduction éventuelle de zones environnementales destinées à combattre la pollution induite par le trafic a déjà fait débat en Suisse. En 2010, la consultation fédérale sur le sujet avait débouché sur un large rejet, puisque seuls quatre cantons, dont Genève, en avaient accepté le principe.
Certains députés au Grand-Conseil genevois, sans doute influencés par les récentes mesures instaurées dans quelques villes de France (macarons Crit’Air) ainsi qu’en Allemagne (bannissement des vieux moteurs diesels, notamment à Stuttgart), reviennent néanmoins à la charge avec un nouveau projet de loi (PL 12196).
Pourtant, la situation helvétique est différente de celle de nos grands voisins, puisque l’air que nous respirons est globalement de nettement meilleure qualité. Décryptage d’un projet de loi ayant tous les attributs d’une fausse bonne idée et d’une potentielle nouvelle «Genferei» aux yeux de la Berne fédérale.

Une fausse bonne idée. Pourquoi ?

1. La qualité de l’air s’est nettement améliorée dans notre pays ces 25 dernières années (lire l’édition Itinéraire de février 2018 sur le sujet); les valeurs limites annuelles de protection de la santé et de l’environnement sont aujourd’hui pratiquement partout respectées. Les rares exceptions concernent quelques axes à fort trafic, en milieu urbain où, pour l’oxyde d’azote (NO2), la valeur limite de 30 μg/m³ est parfois légèrement dépassée. À noter toutefois, et ceci est particulièrement valable pour Genève, que les valeurs en moyenne annuelle sont toujours en dessous du seuil admis au niveau européen, fixé à 40 μg/m³.

les valeurs limites d'immission en Suisse

2. Mauvais coupable. Les chauffages à bois et autres feux de cheminée représentent, les jours critiques de smog hivernal, la principale source de particules dangereuses pour la santé. À Genève et pour l’ensemble de l’année 2016, la valeur limite pour les particules fines (PM10) n’a été légèrement dépassée qu’à une seule occasion, le 21 mars (station de mesure Genève Necker) et jamais pour le dioxyde d’azote.

3. Certains véhicules, certaines zones? Le projet genevois prévoit quant à lui l’introduction d’un système d’identification des véhicules par macarons, selon un principe très semblable au système Crit’Air français.

Macaron Crit'Air
Une solution pour Genève ?

Le Conseil d’Etat pourrait ainsi, en cas de pic de pollution, décréter l’interdiction de circuler à certains véhicules et sur des zones définies du territoire. En théorie, ça peut faire illusion. En pratique en revanche, le système proposé serait inefficace, car la seule prise d’influence sur la limitation du trafic automobile ne produirait au mieux que des effets minimes, voire non mesurables.

4. Plus grave encore pour ce projet de loi: il serait probablement juridiquement inapplicable. En effet, la conseillère fédérale Doris Leuthard, en réponse à une question d’un Conseiller national, précisait le 12 mars dernier que si le canton de Genève avait certes le droit de décider de la pose d’une signalisation routière d’interdiction de circuler à certains véhicules parmi les plus polluants, il ne pouvait pas le faire sur des autoroutes ni sur des routes principales, où, selon l’Ordonnance sur les routes de grand transit, la compétence fédérale prime.

5. Application compliquée. L’introduction d’un moyen de contrôle, en l’occurrence via la pose d’un macaron obligatoire sur le pare-brise de toutes les voitures circulant dans la zone concernée, ne pourrait se faire que sur décision fédérale et de manière unifiée pour l’ensemble du territoire national. Exit donc une solution régionale ouvrant potentiellement la voie à des dizaines de déclinaisons en forme de cuisine locale, au gré de la créativité de politiciens cantonaux ou communaux. Le Conseil fédéral ayant clairement rejeté un tel système de contrôle par macaron (cf: motion Allemann 17.3569), le projet genevois serait donc contraire à la décision fédérale, donc inapplicable.

6. Rappelons pour terminer que le trafic automobile privé est responsable de seulement 2,2% du total des émissions de particules fines (PM10) et de 19,6% du total des oxydes d’azote (NO2).

Force est donc de conclure que le projet de macarons genevois, disproportionné et mal ficelé, se trompe de cible. CQFD.

Sur le thème : PL 12196 modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement


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Auteur : tcsgeneve

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