Circulation routière, et si nous mettions nos données à jour ?

2019, on prend des décisions!
Période de changement sans conteste pour les usagers de véhicules motorisés. Simplification de l’inscription aux examens de conduite, relèvement de l’âge des contrôles médicaux, règles assouplies pour une plus grande fluidité du trafic et modification des prescriptions en matière de transport de marchandises dangereuses, le Conseil fédéral fait souffler un vent de nouveauté sur le réseau routier helvétique.

Pourquoi la Confédération a-t-elle dépoussiéré les critères de formation à la conduite? Il fallait intégrer les avancées technologiques apportées par les constructeurs sur les véhicules de nouvelle génération qui ont un impact sur les modes de conduite. Et faciliter la procédure administrative, en permettant aux candidats d’y accéder via internet.


Et dans le détail, qu’est-ce qui change?

  • Les cours de théorie et l’examen sanctionnant cet apprentissage ont désormais une durée de validité illimitée. Exit la disposition qui imposait aux titulaires de «la théorie» de s’inscrire, dans les deux ans, à l’examen pratique, sous peine de devoir retourner à la case départ. Autrement dit, de repasser la «théorie».
  • Le législateur a également revu sa copie quant à l’âge de dépôt du permis d’élève conducteur, qui passe ainsi de 18 à 17 ans (dès le 1er janvier 2021).
  • De même qu’il bannit toute différenciation entre les voitures automatiques et celles équipées d’une boîte de vitesses manuelle. La «pratique» réussie donne accès à la conduite de tout véhicule, automatique ou non.
  • D’autres modifications visent cette fois la formation continue des jeunes conducteurs. Les deux jours de cours complémentaires durant la période probatoire de trois ans (la fameuse «2-phases») sont concentrés sur un seul jour (dès le 1er janvier 2020) et doivent être suivis dans les douze mois après l’obtention du permis. Et la formation obligatoire qui comprend les leçons individuelles théoriques et pratiques notamment passe de 24 heures à 15 heures.
  • Enfin si la première inscription à la théorie se fait encore «à l’ancienne», soit sur formulaire papier auprès du Service des automobiles, la procédure d’admission peut s’effectuer par voie électronique.

Deux-roues, on vise l’efficacité
Et les autres véhicules? Pour les motos, la loi se montre plus exigeante. Ainsi, le pilotage d’un deux-roues dont le niveau est supérieur aux catégories A1 (125 cm3) et A2 est soumis à la réussite d’un examen. L’accès direct à la catégorie A illimitée n’est possible désormais que de façon exceptionnelle. L’âge minimum pour la conduite des 50 cm3, 4 kW et véhicules ne dépassant pas 45 km/h, est abaissé à 15 ans au lieu de 16. Tandis que la formation pratique de base pour les motos, y compris la catégorie A1, doit être de douze heures. Autrefois, les candidats devaient se soumettre à un apprentissage de 8 heures (A1) puis une formation complémentaire de 6 heures pour accéder à la catégorie A. Simplification aussi du côté des permis de conduire pour remorque. Le rapport entre le poids du véhicule tracteur et celui de la remorque n’est plus pris en considération.

Contrôles médicaux, moins de contraintes
La médecine du trafic, qui imposait un contrôle bisannuel aux conducteurs dès 70 ans, déplace le curseur à 75 ans. S’agissant de l’obtention d’un permis d’élève ou de conduire, l’obligation de fournir un rapport d’un ophtalmologue en cas de valeurs d’acuité visuelle proche de la limite est abrogée dès le 1er février. Il reste nécessaire d’effectuer un examen de la vue auprès d’un médecin ou d’un opticien diplômé. Les recommandations à cet égard, figurant dans l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC), sont supprimées. En outre, les conducteurs qui possèdent aujourd’hui un permis spécifiant la restriction (examen obtenu sur voiture automatique) ont la possibilité d’obtenir le retrait de cette mention auprès du Service des automobiles (sauf raison médicale).

Marchandises dangereuses, la Suisse s’aligne sur l’Europe
Les catégorisations (numérotation) suivent celles de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Ces adaptations visent principalement les machines et matériel
contenant des marchandises dangereuses ainsi que des batteries au lithium. Dans ses nouvelles dispositions, la Berne fédérale a assoupli, dans certains cas, l’obligation d’utiliser des véhicules ouverts ou ventilés notamment.

Adélita Genoud


Auteur : tcsgeneve

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