Une vignette éco illogique

L’État a décidé d’un système de circulation différenciée avec des «vignettes antipollution» à cinq francs. Cette mesure bureaucratique à l’efficacité toute relative fait l’objet d’un recours du TCS auprès de la justice genevoise.

Rien de bien nouveau sous le soleil, quand on sait qu’en 45 avant J.-C., Jules César a déclaré le centre de Rome fermé de 6h à 16h aux chars romains, à l’exception de ceux transportant des prêtres ou des citoyens de haut rang. Les siècles ont passé. Les voitures ont remplacé les chevaux et nous avons oublié Jules-César. Des vignettes ou macarons environnementaux ont été instaurés dans plusieurs pays, notamment chez nos voisins français et allemands. Début novembre 2019, à Genève, le Conseil d’État a annoncé vouloir mettre en place un tel dispositif dès 2020 afin de restreindre la circulation en cas de pics de pollution atmosphérique. Une première en Suisse. Mais une première jugée anticonstitutionnelle par la section genevoise du TCS et l’ASTAG. «La mise en place d’une telle mesure viole la répartition des compétences entre canton et Confédération, car elles concernent des lois environnementales et de circulation routières qui sont du ressort de
cette dernière», explique Yves Gerber, directeur de la Section genevoise du TCS.

Stick’Air, selon le type de carburant. *On trouve le code émission sur la carte grise du véhicule (en bas à droite). La vignette française Crit’Air est reconnue sur sol genevois car ses exigences sont identiques et sa numération est équivalente. Pour l’instant, le macaron genevois Stick’AIR n’est quant à lui pas reconnu en France. Selon les déplacements envisagés et vos voyages, il vaut mieux faire d’une pierre deux coup et avoir la vignette Crit’Air.

La mesure phare du dispositif décidé par l’ État
Six «Stick’AIR» – soit des macarons de six couleurs différentes vendus 5 francs – à apposer sur le véhicule en fonction de sa «performance environnementale». Selon la couleur de la vignette, le véhicule pourra– ou non – circuler dans l’hypercentre: les plus polluants seront interdits de 6 h à 22 h «sur le périmètre défini par la moyenne ceinture», dixit le canton, une notion très floue qui devra faire l’objet d’une communication plus précise pour être comprise par les usagers. Tous les véhicules motorisés sont concernés par cette mesure, hormis les voitures de police et feux bleus, celles arborant le macaron handicapé, les convois spéciaux, les limousines des corps consulaires et diplomatiques. Selon le site officiel de l’État de Genève, les vignettes devraient être vendues à l’Office cantonal des véhicules (OCV) dès le mois de décembre et dans les stations-service dès janvier 2020. Les automobilistes auront jusqu’au 31 mars 2020 maximum pour acheter le «Stick’AIR». Attention, en cas d’infraction, les contrevenants risquent une amende de 500 francs! D’autres dispositions ont été décidées comme le 80 km/h sur l’autoroute de contournement et la gratuité des transports publics, à partir du 2e niveau d’alerte. Les experts estiment entre deux et dix jours par an les épisodes de forte pollution à Genève.

Source : République et Canton de Genève
Dispositif en cas de pic de pollution

Le flou bureaucratique
Voilà pour le principe et les dispositions qui seront «activées» dès le 15 janvier 2020. Maintenant, à l’heure où ces lignes sont écrites, de nombreux aspects opérationnels ne sont pas clairs. À l’OCV en tout cas, on ne sait pas exactement quand les macarons seront mis en vente. Le central téléphonique renvoie sur un numéro de l’administration. Au bout du fi l’une collaboratrice qui ne sait pas trop comment on va faire: «Il faut les imprimer, on espère le 15 décembre.» Même si le Conseil d’État s’en défend, le recours du TCS et de l’ASTAG auprès de la Chambre constitutionnelle vient sans doute compliquer un peu l’affaire. Une chose est sûre: un certain flou règne sur les «Stick’AIR». Et comme le fait remarquer le TCS, il eût été tellement plus simple de revenir au système antérieur, lequel prévoit déjà une circulation alternée mais entre plaques paires et impaires. On aurait ainsi évité des complications, engendré moins de bureaucratie pour un meilleur résultat: «La circulation alternée (avec le système de plaques paires et impaires) est plus efficace, car elle touche une proportion plus importante de véhicules, ce qui est bien mieux pour faire baisser les émissions de particules fines, explique Yves Gerber. Celles-ci sont en effet principalement produites par l’abrasion des pneus et des freins et concernent donc l’ensemble des véhicules, quel que soit leur type de motorisation. S’il faut agir en cas d’urgence sanitaire, autant se donner recourir à un moyen simple et efficace. En parallèle, travaillons plutôt sur des mesures incitatives pour encourager le passage aux motorisations alternatives ou l’économie de partage lorsqu’on se sépare de sa vieille voiture».

Valérie Duby

Concrètement : le dispositif est prévu pour être activé dès le 15 janvier 2020. En attendant la décision du recours, prenez note qu’une tolérance est toutefois prévue jusqu’au 30 mars 2020 pour l’adoption du macaron Stick’AIR. Il n’est donc pas nécessaire d’en avoir un d’ici là.

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