Initiative sur l’impôt auto : le TCS roule en faveur du climat

Le Touring Club Suisse engage la bataille contre le réchauffement climatique. L’institution lance une initiative populaire qui vise à accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes en se fondant sur les émissions de CO2 pour les voitures avec moteur à combustion et sur la masse pour les voitures uniquement mues par une motorisation électrique. Le point avec Yves Gerber, directeur de la section genevoise du TCS.

L’imposition des véhicules à moteur est aujourd’hui calculée selon le nombre de chevaux. Pourquoi le TCS estime-t-il que ce critère n’est pas prépondérant en matière de lutte contre la pollution de l’air?

Yves Gerber : La logique actuelle du législateur est de considérer la puissance comme un indice de l’empreinte écologique du véhicule. Pour simplifier, plus une voiture est puissante, plus elle consomme d’essence. Elle est donc plus grosse, plus grande ou «mérite» simplement une imposition plus élevée parce que c’est une voiture de sport. Une analyse effectuée par nos experts du groupe de travail Eco-Action sur près de 2300 véhicules – figurant dans le catalogue de consommation du TCS – montre qu’il existe certes une corrélation entre les émissions de CO2 et la puissance. Néanmoins, l’étude approfondie indique que, pour une puissance donnée, les émissions de CO2 peuvent varier du simple au double. L’imposition à la puissance favorise donc certains véhicules et en pénalise d’autres. Un impôt selon les émissions de CO2 serait donc plus en adéquation avec l’impact environnemental. Pour rappel, les émissions de CO2 sont aussi très dépendantes de la consommation des véhicules. Un véhicule qui consomme peu émet moins de CO2.

Sur quelle base avez-vous fondé votre travail préparatoire?

Nous nous sommes référés à la nouvelle norme d’homologation WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure). Introduite il y a trois ans, elle permet de mesurer la consommation de carburant, l’autonomie électrique et les rejets de CO2 ainsi que de polluants. Les indications ainsi fournies sont très précises. En outre, il faut savoir que, depuis le 1er janvier 2019, les constructeurs ont l’obligation d’afficher les émissions de CO2 du véhicule selon la nouvelle norme d’homologation WLTP. Dès lors, il nous est apparu opportun de nous fonder sur celle-ci pour déterminer un indice de référence en ce qui concerne l’imposition des véhicules. Nous avons aussi construit notre barème en tenant compte des nouvelles prescriptions de la Confédération concernant les émissions de CO2 par kilomètre. À compter de 2020, cette valeur cible passera à 95 g de CO2 par kilomètre pour les voitures de tourisme. Le système de bonus/relatif, cher au canton de Genève, est donc conservé pour accentuer l’aspect incitatif de la taxe et prend cette valeur de 95g comme référence.

L’initiative du TCS ne génère-t-elle pas des inégalités au sein de la population? Les propriétaires de véhicules puissants (donc onéreux) mais à faibles émissions de dioxyde de carbone verraient leur impôt dégringoler. Tandis que les familles, aux revenus modestes, qui n’ont pas la capacité financière de changer de véhicule, verraient leur taxe prendre l’ascenseur.

Il est important de souligner que cette proposition de changement de loi ne s’applique qu’aux nouvelles immatriculations de véhicules dotés d’un moteur à combustion. Le but est donc d’inciter les consommateurs à faire un choix éco-responsable au moment où ils changent de véhicule. Ceux qui conservent leur voiture le plus longtemps possible dans une attitude à la fois économique et écologique ne seront donc pas pénalisés. Ceux qui possèdent déjà une voiture uniquement mue par un moteur électrique se verront récompensés par un barème plus avantageux, puisqu’il s’appliquera aux véhicules déjà immatriculés.  

Quels paramètres entrent en ligne de compte pour la taxation des voitures électriques?

Comme les voitures à motorisation électrique n’émettent pas de CO₂, nos experts ont estimé que la masse est un indicateur majeur de l’impact environnemental global du véhicule (matériaux nécessaires à la production, gamme de véhicule, encombrement et source d’usure des revêtements, etc.). Ainsi, une petite citadine, plus légère et aussi moins coûteuse en émissions de CO₂ pour sa fabrication, bénéficiera d’une imposition moins élevée qu’une grande berline familiale. La masse indique ainsi grossièrement le «bilan carbone» du véhicule, ce qui revient à l’imposer indirectement sur le CO₂ .

Le TCS a opté pour une initiative populaire plutôt qu’une initiative parlementaire. Le pari n’est-il pas risqué? Porté par un député, le texte de loi du TCS aurait, sans doute, eu plus de chance d’être adopté.

Une initiative populaire permet aussi d’accompagner la démarche d’une campagne de sensibilisation qui va dans le sens de l’incitation à se montrer plus écoresponsable lors de l’acquisition d’une voiture. Si le débat demeure sur le plan parlementaire, il ne se fera que dans un hémicycle restreint. La question écologique est désormais suffisamment prépondérante auprès du grand public pour que celui-ci comprenne l’enjeu de ce projet de loi au moment de voter.

Le TCS n’est-il pas en train de surfer sur la vague verte qui a déferlé sur les dernières élections fédérales?

Le TCS n’a pas attendu la «vague verte» populaire et politique de cette année pour s’intéresser à ces questions environnementales. Nos experts du Conseil en mobilité publient depuis plusieurs décennies le catalogue de consommation pour orienter nos membres vers les voitures les plus efficientes du marché. Cosignataire de la Charte de Lucerne et de la feuille de route de l’électromobilité, le TCS soutient depuis longtemps les énergies de remplacement. Notre groupe de travail planche sur ce projet de loi depuis plusieurs mois. Notre objectif était de parvenir à une proposition concrète au moment où les normes européennes d’homologation se durcissent.

Le nouveau mode de calcul de l’imposition sur les véhicules à moteur ne va-t-il pas entraîner une importante baisse des recettes fiscales?

Comme l’article modifié ne concerne que les nouvelles immatriculations, le nouveau mode de calcul n’entraînera pas immédiatement de baisse substantielle des recettes fiscales. Nous avons d’autre part établi notre barème en nous calant sur la grille actuelle et en appliquant une règle de conversion entre la puissance en chevaux et le CO₂ . Il est vrai qu’il se montre toutefois plus incitatif pour les voitures les plus efficientes. Mais il faut contrebalancer cette perte par rapport à la plus-value sur le plan environnemental.

Votre initiative est-elle de nature à modifier l’image du Touring Club Suisse?

Si le TCS a toujours été actif en matière de sécurité routière et des politiques de la mobilité, c’est qu’il a toujours su faire preuve de bon sens et d’à-propos par rapport à son temps. Notre association ne fait pas de politique partisane. Elle a toujours défendu la mobilité de tout un chacun, quel que soit le moyen de transport utilisé. D’aucuns nous considèrent comme un club «automobile» et connaissent très peu notre engagement en matière d’éducation routière chez les jeunes cyclistes par exemple. Le TCS est conscient du rôle qu’il joue dans la société. Et c’est tant mieux si ce projet de loi permet de nous percevoir comme une force de proposition. 

Propos recueillis par Adélita Genoud

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